Journal officiel · Décret
Décret n°64-638 du 25 juin 1964 MODIFIANT LE DECRET DU 24-05-1961 AJOUTANT LA FRACTION ANTIHEMOPHILIQUE A A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES (ART. 3 : DEFINITION DE LA FRACTION ANTIHEMOPHILIQUE A)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1964
Publié le30 juin 1964
PublicationJORF du 30 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490189
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 novembre 1972 · modifie