Journal officiel · Décret
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1983
Publié le9 juillet 1983
PublicationJORF du 9 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000328124
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 15 novembre 1972 · modifie
Décret du 19 janvier 1976 · modifie
Décret du 21 avril 1977 · modifie
Décret du 6 août 1981 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°84-408 du 29 mai 1984 · modifie
Décret n°85-861 du 8 août 1985 · modifie
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 · abroge