Journal officiel · Décret
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1989
NatureDécret
Signé le28 décembre 1988
Publié le6 janvier 1989
PublicationJORF du 6 janvier 1989
NORSPSP8801825D
IdentifiantJORFTEXT000000868146
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · abroge
Décret n°84-408 du 29 mai 1984 · abroge
Décret n°85-861 du 8 août 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 · abroge
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