Journal officiel · Décret
Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureDécret
Signé le18 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
PublicationJORF n°272 du 22 novembre 1991
NORSANP9102201D
IdentifiantJORFTEXT000000701069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 · abroge
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