Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureDécret
Signé le18 novembre 1991
Publié le22 novembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANP9102201D
IdentifiantLEGITEXT000006067527
RéférenceDécret n°91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006711578

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 décembre 1991 · application
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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