Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION DU PLASMA CONGELE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1991
NORSANP9102661A
IdentifiantJORFTEXT000000688094
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION DU PLASMA CONGELE, JO du 12 décembre 1991, NOR SANP9102661AFac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).