Journal officiel · Décret
Décret n°84-408 du 29 mai 1984 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1984
Publié le1er juin 1984
PublicationJORF du 1 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337020
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 · abroge