Journal officiel · Décret

Décret n°85-861 du 8 août 1985 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871546
RéférenceDécret n°85-861 du 8 août 1985 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 · abroge
Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).