Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1977 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1977
Publié le3 mai 1977
PublicationJORF du 3 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328818
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-88 du 24 janvier 1953 · modifie
Décret du 27 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · modifie