Journal officiel · Décret
Décret du 27 mars 1959 AJOUTANT LES SERUMS-TESTS POUR LES GROUPAGES "A", "B", "O", ET "RH" A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le4 avril 1959
PublicationJORF du 4 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672738
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 21 avril 1977 · modifie