Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1981 DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1981
Publié le13 août 1981
PublicationJORF du 13 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000503001
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Cité par 1 texte
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · modifie