Journal officiel · Décret
Décret du 19 janvier 1976 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJORF du 28 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505816
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 novembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-612 du 1 juillet 1983 · modifie