Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 1969 A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 24 JANVIER 1953 COMPLETE, SONT AJOUTEES LES GAMMA-GLOBULINES INJECTABLES PAR VOIE INTRA-VEINEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1969
Publié le18 septembre 1969
PublicationJORF du 18 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877780
RéférenceDécret du 11 septembre 1969 A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 24 JANVIER 1953 COMPLETE, SONT AJOUTEES LES GAMMA-GLOBULINES INJECTABLES PAR VOIE INTRA-VEINEUSE, JO du 18 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-88 du 24 janvier 1953 · modifie
Décret du 15 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).