Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 1970 A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 24 JANVIER 1953 SONT AJOUTES : LE SANG PHENOTYPE, LE SANG DELEUCOCYTE, LE SANG DEPLAQUETTE, LE SANG CONSERVE PAR CONGELATION; LES GLOBULES ROUGES LAVES, LE CONCENTRE DE PLAQUETTES ET LE CRYOPRECIPITE ANTI-HEMOPHILIQUE A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1970
Publié le16 juillet 1970
PublicationJORF du 16 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000510426
RéférenceDécret du 2 juillet 1970 A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 24 JANVIER 1953 SONT AJOUTES : LE SANG PHENOTYPE, LE SANG DELEUCOCYTE, LE SANG DEPLAQUETTE, LE SANG CONSERVE PAR CONGELATION; LES GLOBULES ROUGES LAVES, LE CONCENTRE DE PLAQUETTES ET LE CRYOPRECIPITE ANTI-HEMOPHILIQUE A, JO du 16 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-88 du 24 janvier 1953 · modifie
Décret du 11 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).