Journal officiel · Décret

Décret n°66-90 du 9 février 1966 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES DE METIERS (REVISION CHAQUE ANNEE DU 1ER AU 20 AVRIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1966
Publié le13 février 1966
PublicationJORF du 13 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329939
RéférenceDécret n°66-90 du 9 février 1966 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES DE METIERS (REVISION CHAQUE ANNEE DU 1ER AU 20 AVRIL), JO du 13 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · abroge
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 39 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).