Journal officiel · Décret
Décret n°79-137 du 7 février 1979 MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE DES EMPLOYEURS A L'ONI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1979
Publié le16 février 1979
PublicationJORF du 16 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329960
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-754 du 11 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-754 du 11 août 1975 - art. 1 (M) · modification