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Informations diverses. Organisme extraparlementaire : commission nationale d’évaluation de la parité sociale globale instituée par l'article 13 de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 (Un poste à pourvoir)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le27 juin 1987

Publié le27 juin 1987

PublicationJORF du 27 juin 1987

IdentifiantJORFTEXT000000329981

Référence

Informations diverses.
Organisme extraparlementaire : commission nationale d’évaluation de la parité sociale globale instituée par l'article 13 de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986
(Un poste à pourvoir), JO du 27 juin 1987

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Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 · application