Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 24 octobre 1980 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 octobre 1980
Publié le25 octobre 1980
PublicationJORF du 25 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000330058
RéférenceDécision Européenne du 24 octobre 1980 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JO du 25 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · modifie
Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).