Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mars 2000
Publié le14 mars 2000
PublicationJOUE n°65 du 14 mars 2000
NOR300L0011
IdentifiantJORFTEXT000000330079
RéférenceDirective Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, JO du 14 mars 2000, NOR 300L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2000-569 · application
Arrêté · application
Arrêté du 6 février 2001 (V) · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).