Journal officiel · Décret

Décret n°67-98 du 2 février 1967 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 611495 DU 29 décembre 1961 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A TITRE DE REPROCITE CONCERNANT LES VISAS DES PASSEPORTS IRAKIENS ET PHILIPINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1967
Publié le7 février 1967
PublicationJORF du 7 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330113
RéférenceDécret n°67-98 du 2 février 1967 ABROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 611495 DU 29 décembre 1961 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A TITRE DE REPROCITE CONCERNANT LES VISAS DES PASSEPORTS IRAKIENS ET PHILIPINS, JO du 7 février 1967Légifrance →

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Décret n°61-1495 du 29 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).