Journal officiel · Décret

Décret n°56-503 du 24 mai 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 56113 DU 24 JANVIER 1956 (MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1956
Publié le26 mai 1956
PublicationJORF du 26 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330329
RéférenceDécret n°56-503 du 24 mai 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 56113 DU 24 JANVIER 1956 (MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE), JO du 26 mai 1956Légifrance →

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Décret n°56-113 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).