Journal officiel · Décret
Décret n°56-113 du 24 janvier 1956 PORTANT RAP ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE ET DES COMITES D'AGREMENT DES COOPERATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le25 janvier 1956
PublicationJORF du 25 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2248 du 16 octobre 1946 · modifie