Journal officiel · Décret

Décret n°58-289 du 17 mars 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1958
Publié le20 mars 1958
PublicationJORF du 20 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676321
RéférenceDécret n°58-289 du 17 mars 1958, JO du 20 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-113 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).