Journal officiel · Décret

Décret n°56-559 du 7 juin 1956 MODIFIE L'ART. 6 (DELEGATION DE SIGNATURE AUX ATTACHES DE PREFECTURE) DU DECRET DU 24-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1956
Publié le10 juin 1956
PublicationJORF du 10 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330336
RéférenceDécret n°56-559 du 7 juin 1956 MODIFIE L'ART. 6 (DELEGATION DE SIGNATURE AUX ATTACHES DE PREFECTURE) DU DECRET DU 24-06-1950, JO du 10 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).