Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1952 APPLICATION DE L'A. DU 13 décembre 1952. (DEMANDE ET DELIVRANCE DES INSCRIPTIONS DE CAMIONNAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000330390
RéférenceAvis du 13 décembre 1952 APPLICATION DE L'A. DU 13 décembre 1952. (DEMANDE ET DELIVRANCE DES INSCRIPTIONS DE CAMIONNAGE), JO du 16 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1952 · application
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