Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1952 DEMANDE ET DELIVRANCE DES INSCRIPTIONS DE CAMIONNAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1952
Publié le16 décembre 1952
PublicationJORF du 16 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000834303
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
du 13 décembre 1952 · application
Arrêté du 12 février 1953 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie