Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1953 PROROGATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 13 décembre 1952 : INSCRIPTIONS DE CAMIONNAGE : LE DELAI DE DEUX MOIS EST PROROGE JUSQU'AU 01-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1953
Publié le14 février 1953
PublicationJORF du 14 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617974
RéférenceArrêté du 12 février 1953 PROROGATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 13 décembre 1952 : INSCRIPTIONS DE CAMIONNAGE : LE DELAI DE DEUX MOIS EST PROROGE JUSQU'AU 01-04-1953, JO du 14 février 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).