Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 juin 2000
Publié le19 juillet 2000
PublicationJOUE L 180 du 19 juillet 2000
NOR3200L0043
IdentifiantJORFTEXT000000330443
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
LOI n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, v. init. · transposition
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, v. init. · transposition
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, v. init. · transposition
Décret n°2005-215 du 4 mars 2005, v. init. · transposition
Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-799
du 20 août 2008, v. init. · transposition