Journal officiel · Décret

Décret n° 56-235 du 2 mars 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1956
Publié le7 mars 1956
PublicationJORF du 7 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330470
RéférenceDécret n° 56-235 du 2 mars 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952, JO du 7 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 54-290 du 17 mars 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).