Journal officiel · Loi

LOI n° 54-290 du 17 mars 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Genève relative au statut des réfugiés, du 28 juillet 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mars 1954
Publié le18 mars 1954
PublicationJORF n°0064 du 18 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509730
RéférenceLOI n° 54-290 du 17 mars 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Genève relative au statut des réfugiés, du 28 juillet 1951, JO du 18 mars 1954Fac-similé du JO du 18 mars 1954 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 mars 1954 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-1076 du 25 novembre 1970, v. init. · modification
Cité par 3 textes
Décret n°54-1055 du 14 octobre 1954 · application
Décret n°54-1055 du 14 octobre 1954 - art. 1 (V)
Décret n°56-235 du 2 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).