Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New-York
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1954
NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le29 octobre 1954
PublicationJORF du 29 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886512
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 54-290 du 17 mars 1954 · application
Décret n° 71-289 du 9 avril 1971, v. init. · modification
Aller plus loin
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