Journal officiel · Décret

Décret n°56-265 du 17 mars 1956 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1956
Publié le18 mars 1956
PublicationJORF du 18 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330475
RéférenceDécret n°56-265 du 17 mars 1956 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, JO du 18 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
du 23 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).