Journal officiel · Décret
Décret n°67-916 du 16 octobre 1967 PMG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1967
Publié le20 octobre 1967
PublicationJORF du 20 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330512
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-327 du 20 février 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 4 (VT) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R55 (VT) · modification