Journal officiel · Avis

Avis du 22 avril 1998 RELATIF A LA CESSION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 avril 1998
Publié le22 avril 1998
PublicationJORF n°94 du 22 avril 1998
NORECOT9840391V
IdentifiantJORFTEXT000000330568
RéférenceAvis du 22 avril 1998 RELATIF A LA CESSION DE GRE A GRE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, JO du 22 avril 1998, NOR ECOT9840391VFac-similé du JO du 22 avril 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Décret n°95-1135 du 26 octobre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).