Journal officiel · Décret

Décret n°56-39 du 13 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES DIFFERENTS INSPECTEURS DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1956
Publié le15 janvier 1956
PublicationJORF du 15 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330643
RéférenceDécret n°56-39 du 13 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES DIFFERENTS INSPECTEURS DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE),, JO du 15 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-267 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).