Journal officiel · Décret
Décret n°51-267 du 28 février 1951 PORTANT RAP. POUR LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENTRAIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1951
Publié le4 mars 1951
PublicationJORF du 4 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508400
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°55-1450 du 8 novembre 1955 · modifie
Décret n°56-39 du 13 janvier 1956 · modifie
Décret n°64-778 du 29 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · modifie