Journal officiel · Décret
Décret n°56-669 du 7 juillet 1956 SUFFRAGE UNIVERSEL ET COLLEGE UNIQUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1956
Publié le8 juillet 1956
PublicationJORF du 8 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330661
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application