Journal officiel · Décret

Décret n°56-684 du 7 juillet 1956 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'ACTION INTERMINISTERIEL POUR LES AFFAIRES SOCIALES INTERESSANT LA POPULATION MUSULMANE ALGERIENNE EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1956
Publié le13 juillet 1956
PublicationJORF du 13 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330664
RéférenceDécret n°56-684 du 7 juillet 1956 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'ACTION INTERMINISTERIEL POUR LES AFFAIRES SOCIALES INTERESSANT LA POPULATION MUSULMANE ALGERIENNE EN METROPOLE, JO du 13 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1148 du 1 décembre 1958 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).