Journal officiel · Décret

Décret n°58-1148 du 1 décembre 1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1958
Publié le2 décembre 1958
PublicationJORF du 2 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485826
RéférenceDécret n°58-1148 du 1 décembre 1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE, JO du 2 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-684 du 7 juillet 1956 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°59-925 du 31 juillet 1959 · modifie
Décret n°66-268 du 2 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).