Journal officiel · Décret

Décret n°59-925 du 31 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2, ALINEA 2 DU DECRET 58-1148 DU 01-12-1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le4 août 1959
PublicationJORF du 4 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673775
RéférenceDécret n°59-925 du 31 juillet 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2, ALINEA 2 DU DECRET 58-1148 DU 01-12-1958 TENDANT A ORGANISER L'ACTION SOCIALE POUR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE, JO du 4 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1148 du 1 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).