Journal officiel · Décret

Décret n°67-792 du 19 septembre 1967 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR AU 1E JANVIER 1968 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, ET EN PARTICULIER SON ART. 1E, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1967
Publié le22 septembre 1967
PublicationJORF du 22 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330666
RéférenceDécret n°67-792 du 19 septembre 1967 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR AU 1E JANVIER 1968 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, ET EN PARTICULIER SON ART. 1E, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, JO du 22 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-672 du 14 juin 1969 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).