Journal officiel · Décret
Décret n°68-692 du 30 juillet 1968 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1968
Publié le1er août 1968
PublicationJORF du 1 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330693
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-687 du 22 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-269 du 11 avril 1975 · modifie