Journal officiel · Décret
Décret n°75-269 du 11 avril 1975 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1975
Publié le20 avril 1975
PublicationJORF du 20 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513454
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-692 du 30 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1975 · application