Journal officiel · Décret

Décret n°68-760 du 20 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1968
Publié le28 août 1968
PublicationJORF du 28 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330697
RéférenceDécret n°68-760 du 20 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 62543 DU 27-04-1962: TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 28 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).