Journal officiel · Décret
Décret n°68-763 du 23 août 1968 MODIFICATION DES ART. 5 A 7 (COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONCILIATION) DU DECRET 58615 DU 18-7-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le28 août 1968
PublicationJORF du 28 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330698
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-615 du 18 juillet 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R523-4 (M) · concordance