Journal officiel · Décret

Décret n°68-774 du 23 août 1968 MODIFIANT LE DECRET 6627 DU 07-01-1966 PORTANT CREATION D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le30 août 1968
PublicationJORF du 30 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330700
RéférenceDécret n°68-774 du 23 août 1968 MODIFIANT LE DECRET 6627 DU 07-01-1966 PORTANT CREATION D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE, JO du 30 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-27 du 7 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).