Journal officiel · Décret
Décret n°66-27 du 7 janvier 1966 PORTANT CREATION D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le9 janvier 1966
PublicationJORF du 9 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000691770
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Cité par 4 textes
Décret n°68-774 du 23 août 1968 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1968 · application
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 · abroge