Journal officiel · Décret
Décret n°67-878 du 4 octobre 1967 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES INSPECTEURS, CONTROLEURS ET AGENTS DU GCR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1967
Publié le10 octobre 1967
PublicationJORF du 10 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330838
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-384 du 19 mai 1965 · modifie