Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 1968 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 6 JANVIER 1965 AUTORISANT LA SAFER DE SAVOIE-BOURGOGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1968
Publié le7 février 1968
PublicationJORF du 7 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330852
RéférenceDécret du 6 février 1968 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 6 JANVIER 1965 AUTORISANT LA SAFER DE SAVOIE-BOURGOGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION, JO du 7 février 1968Légifrance →

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Décret du 6 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).