Journal officiel · Décret
Décret n°73-122 du 8 février 1973 MODIFICATION DU DECRET 71142 DU 22-02-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1973
Publié le10 février 1973
PublicationJORF du 10 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000330895
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-142 du 22 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-338 · abroge